Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site NEWS DE L'IMMOBILIER (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse newsdelimmobilier.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

• Raison sociale : NEWS DE L'IMMOBILIER
• Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
• Contact : contact@newsdelimmobilier.com
• Téléphone : +225 05 84 98 89 44

3. Description des services

NEWS DE L'IMMOBILIER est une plateforme de mise en relation entre :

• Des promoteurs immobiliers et entreprises souhaitant publier des annonces de biens immobiliers (terrains, maisons, résidences meublées)
• Des particuliers à la recherche de biens immobiliers en Côte d'Ivoire

Le Site permet notamment :

• La consultation d'annonces immobilières
• La publication d'annonces par les promoteurs agréés
• La mise en relation entre acheteurs potentiels et vendeurs
• La création d'alertes personnalisées
• La sauvegarde de biens en favoris

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

4.2 Types de comptes

• Compte Client : permet de sauvegarder des favoris et créer des alertes
• Compte Promoteur : permet de publier des annonces immobilières
• Compte Entreprise : permet de gérer plusieurs agents et annonces

4.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5.2 Obligations des promoteurs

Les promoteurs s'engagent à :

• Publier des annonces conformes à la réalité des biens proposés
• Disposer des autorisations nécessaires pour commercialiser les biens
• Fournir des documents fonciers authentiques (ACD, ADU, Titre foncier, etc.)
• Mettre à jour leurs annonces en cas de vente ou de modification
• Répondre aux demandes de renseignements dans un délai raisonnable

6. Modération des annonces

Toutes les annonces sont soumises à validation avant publication. NEWS DE L'IMMOBILIER se réserve le droit de :

• Refuser la publication d'une annonce non conforme
• Supprimer une annonce à tout moment sans préavis
• Suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU

7. Responsabilités

7.1 Rôle d'intermédiaire

NEWS DE L'IMMOBILIER agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions immobilières. Le Site ne peut être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les promoteurs
• De la qualité des biens proposés
• Des litiges entre acheteurs et vendeurs
• De la véracité des informations fournies par les utilisateurs

7.2 Disponibilité du service

NEWS DE L'IMMOBILIER s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les promoteurs conservent les droits sur les photos et descriptions de leurs annonces mais accordent à NEWS DE L'IMMOBILIER une licence d'utilisation pour les besoins du service.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

10. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via les outils de signalement mis à disposition sur le Site ou en contactant notre équipe.

11. Modification des CGU

NEWS DE L'IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@newsdelimmobilier.com
• Téléphone : +225 05 84 98 89 44
• WhatsApp : +225 05 84 98 89 44