1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme News de l'Immobilier, accessible à l'adresse https://newsdelimmobilier.com (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est un média digital spécialisé et une solution de digitalisation du secteur immobilier et foncier en Côte d'Ivoire.

Elle permet notamment :

• La publication, consultation et diffusion d'annonces immobilières et foncières ;
• La promotion de biens immobiliers, terrains et projets fonciers ;
• La diffusion d'actualités, analyses et contenus liés au secteur immobilier et foncier ;
• La mise à disposition de contenus éducatifs, conseils et formations ;
• La mise en relation entre particuliers, professionnels et investisseurs du secteur ;
• La gestion d'un annuaire des professionnels de l'immobilier et du foncier ;
• La promotion de services digitaux liés à la visibilité des biens et acteurs immobiliers ;
• La digitalisation, structuration et valorisation du secteur foncier et immobilier.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, on entend par :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ;
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur ;
• Annonce : contenu publié relatif à un bien immobilier ou foncier ;
• Contenu : tout texte, image, vidéo, information ou donnée publiée sur la Plateforme ;
• Services : ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

L'accès, la navigation et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

4. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.

Certaines fonctionnalités peuvent être conditionnées à :

• La création d'un compte utilisateur ;
• La validation d'informations personnelles ;
• L'acceptation de conditions spécifiques liées à certains services digitaux.

La Plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services sans préavis.

5. Compte utilisateur

L'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. À ce titre, il s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• Être seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou suspecte peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur en Côte d'Ivoire ;
• Ne pas publier de fausses annonces ou informations trompeuses ;
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires ou frauduleux ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.

7. Responsabilité des contenus

Les contenus publiés par les Utilisateurs (notamment les annonces immobilières et foncières) relèvent de leur seule responsabilité.

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et média digital. Elle ne garantit pas :

• L'exactitude, la fiabilité ou la complétude des contenus publiés ;
• La qualité, l'état ou la conformité des biens annoncés ;
• La conclusion effective d'une transaction entre Utilisateurs.

8. Rôle de la Plateforme

News de l'Immobilier agit exclusivement comme :

• Média d'information spécialisé ;
• Plateforme de mise en relation ;
• Support de diffusion d'annonces et contenus ;
• Outil de digitalisation du secteur immobilier et foncier.

La Plateforme n'intervient pas en qualité d'agence immobilière, ni de mandataire, ni de partie aux transactions.

9. Services digitaux

La Plateforme propose des services numériques comprenant notamment :

• Mise en avant d'annonces immobilières et foncières ;
• Publicité et visibilité des biens et professionnels ;
• Promotion digitale des acteurs du secteur ;
• Services de communication immobilière ;
• Outils de digitalisation et structuration des données foncières.

Ces services peuvent être soumis à des conditions spécifiques et/ou à une tarification, détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

10. Suspension et suppression

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte ou contenu en cas de :

• Non-respect des présentes CGU ;
• Publication de contenus frauduleux ou trompeurs ;
• Atteinte à l'image ou à l'intégrité de la Plateforme ;
• Utilisation abusive des services.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la Plateforme (textes, logos, visuels, base de données, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@newsdelimmobilier.com